Procédures de consultation
Durant les processus de consultation, les organisations de l’Alliance-Environnement prennent position quant aux aspects environnementaux des projets d’actes et proposent des amendements.
2026 en cours
09.10.26
Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45
VCS, Pro Alps
à venir
05.10.26
Ratification et mise en œuvre de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord de protection de la haute mer)
Greenpeace, WWF
à venir
11.08.26
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
Pro Alps
à venir
18.09.2026
Révision transitoire d’ordonnances du droit sur les denrées alimentaires concernant les PFAS dans les denrées alimentaires et mise à jour des valeurs limites pour l’eau potable
WWF
à venir
05.08.2026
Mise en œuvre, au niveau de l’ordonnance, des modifications adoptées dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) relatives à une réserve d’électricité
WWF
à venir
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
13.07.2018
Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Pro Natura
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05.02.2018
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018
WWF, ATE
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2017
2016
15.01.2016
Message relatif au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020
ATE
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2015
21.08.2015
Révision partielle de l’ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
ATE
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30.06.2015
Revision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) et de l’ordonnance concernant des listes pour les mouvements des déchets
PUSCH
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