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Prise de position Prise de position Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire

16. juillet 2021
La Prise de position concernant la Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage) est sorti.

Prise de position Ordonnances iv. pa. 19.475

15. juin 2021
La Prise de position concernant les Ordonnances de l’iv. pa. 19.475 est sorti.

Points de vue de la session d’été 2021

18. mai 2021
Les points de vue de la session d’été 2021 sont sortis.

Session spéciale mai 2021

26. avril 2021
Les points de vue de la session spéciale mai 2021 sont sortis.

Point de vue session de printemps 2021

17. février 2021
Les points de vue de la session de printemps 2021 sont sortis.

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