Points de vue de la session d’hiver 2021
17. novembre 2021Les points de vue de la session d’hiver 2021 sont sortis.Points de vue de la session d’automne 2021
31. août 2021Les points de vue de la session d’automne 2021 sont sortis.Prise de position Prise de position Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire
16. juillet 2021La Prise de position concernant la Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage) est sorti.Prise de position Ordonnances iv. pa. 19.475
15. juin 2021La Prise de position concernant les Ordonnances de l’iv. pa. 19.475 est sorti.
